CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Les présentes conditions sont conclues sans réserve entre, d'une part, INSTITUT DAVINA SARL, immatriculé sous le numéro 852607878 RCS Bordeaux, dont le siège social est situé 4 Rue du Général de Gaulle 33680 Lacanau, et qui a pour nom commercial INSTITUT DAVINA –YOGA & SPA-, représentée par Mireille Leblanc, gérante, et, d'autre part, les personnes souhaitant effectuer une ou plusieurs  commandes via le site Internet www.institut-davina.com, - ci-après dénommées "l'utilisateur".

Les produits vendus sur le site internet www.institut-davina.com, sont des prestations de yoga,  de massage ou soins pour le bien-être, des prestations esthétiques, des stages ou des ateliers en sous-traitance, des articles en lien avec les prestations proposées.

Les parties conviennent que les présentes conditions de vente, disponibles au jour de l'achat régissent exclusivement leur relation.

La société INSTITUT DAVINA SARL s'engage à respecter toutes les dispositions du Code de la Consommation relatives à la vente à distance.

Les présentes conditions visent à définir les modalités de vente entre INSTITUT DAVINA SARL et l'utilisateur lors de la passation de commande, en passant par le paiement, la livraison, le remboursement.

Les photos qui illustrent les articles vendus ne sont pas contractuelles et ne sauraient engager la responsabilité d’INSTITUT DAVINA SARL.

L'utilisateur a la possibilité de passer sa commande en ligne. La commande ne peut être enregistrée sur le site que si l'utilisateur s'est clairement identifié par l'entrée de ses identifiants de connection sur le site web www.institut-davina.com et de son mot de passe qui lui sont strictement personnels. Tout utilisateur du site non titulaire d'un identifiant devra suivre une procédure d'inscription lui permettant d'enregistrer un mot de passe pour valider ses achats sur le site. INSTITUT DAVINA SARL est libre de refuser toute inscription sans avoir à motiver sa décision. Ces identifiants sont personnels. Toute perte ou oubli devra être dénoncé à INSTITUT DAVINA SARL en remplissant un formulaire de contact depuis le site.

Toute commande vaut acceptation des prix et description des articles ou services disponibles à la vente.

En cas d’incompréhension sur un article ou un service vendu, nous contacter:

•En remplissant le formulaire de contact

•En appelant au 0659715461

•En écrivant à : info@institut-davina.com


Toute contestation sur ce point interviendra dans le cadre d'un éventuel échange et des garanties ci-dessous mentionnées. L'utilisateur a la possibilité de modifier son panier avant la validation finale, cette dernière étape formalisant le contrat de vente entre INSTITUT DAVINA SARL et l'utilisateur.

Responsabilités


INSTITUT DAVINA SARL s'engage à honorer les commandes reçues sur le site Internet, uniquement dans la limite des stocks disponibles en ce qui concerne les articles. A défaut de disponibilité d'un article, INSTITUT DAVINA SARL s'engage à en informer l'utilisateur et à trouver une solution de remplacement, d'annulation ou de remboursement.

En cas d'un nombre insuffisant d'élèves ou de stagiaire, INSTITUT DAVINA SARL est susceptible d'annuler ou reporter une séance ou un atelier. Dans ce cas, une nouvelle date peut être proposée ou un remboursement à la demande du client.

Dans certains cas, notamment le défaut de paiement, adresse erronée ou autre problème sur le compte de l'utilisateur, INSTITUT DAVINA SARL se réserve le droit de bloquer la commande de l'utilisateur jusqu'à la résolution du problème.

La société INSTITUT DAVINA SARL a pour toutes les étapes de prise de commande ainsi que pour les étapes postérieures à la conclusion du contrat une obligation de résultat . Ainsi INSTITUT DAVINA SARL s'engage à décrire avec la plus grande exactitude les produits et services vendus sur le site Internet de INSTITUT DAVINA SARL.

En revanche, la responsabilité de INSTITUT DAVINA SARL ne pourrait être engagée dans le cas où l'inexécution de ses obligations serait imputable soit au fait imprévisible et insurmontable d'un tiers au contrat soit à un cas de force majeure telle que définie par la Jurisprudence française. De même, la responsabilité de INSTITUT DAVINA SARL ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

Les Tarifs

Les prix sont indiqués en Euros, toutes taxes comprises. Tout changement du/des taux applicables pourra être répercuté sur les prix des produits. Toutefois les prix ne pourront être modifiés une fois la commande du client validée. De même, si une ou plusieurs taxes ou contributions, notamment environnementales venaient à être créées ou modifiées, en hausse comme en baisse, ce changement pourra être répercuté sur le prix de vente des articles ou services présents sur le site de INSTITUT DAVINA SARL et sur ses devis ou factures.

Les prix indiqués sur le site sont garantis pour la durée de mise en ligne et dans la limite des stocks (ou places) disponibles.

Les garanties

Tous les articles sont soumis à une garantie légale de conformité (L211 1 du Code de la consommation) et une garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil) lui permettant de renvoyer les articles livrés défectueux. Sauf en cas de garantie légale, toute opération intervenant entre INSTITUT DAVINA SARL et les utilisateurs, non contestée dans les 3 mois, ne peut donner lieu à une réclamation.

Modalités de paiement


Les paiements sont effectués par carte bancaire sur notre site, par l'intermédiaire de Paypal.

Nous pouvons vous proposer le règlement par virement bancaire sur le compte professionnel de la SARL INSTITUT DAVINA ouvert auprès de BNP.

Le numéro de ce compte est fourni sur chaque facture.

Dans tous les cas, la fourniture en ligne sur Paypal du numéro de carte bancaire et/ou la validation finale de la commande vaudront preuve de l'intégralité de la dite commande conformément aux dispositions de la loi du 13 mars 2000 et vaudront exigibilité des sommes engagées par la saisie des articles ou services figurant sur le bon de commande. Cette validation vaut signature et acception expresse de toutes les opérations effectuées sur le site. Toutefois, en cas d'utilisation frauduleuse de sa carte bancaire, le client est invité, dés le constat de cette utilisation, à contacter INSTITUT DAVINA SARL  en écrivant à contact@institut-davina.com

Durée de la commande

Les abonnements ont une durée limitée notifiée sur chaque article concerné. Lors de la dernière utilisation de séance, un renouvellement vous sera proposé.

Droits d'auteur, marques

Tous les éléments du site INSTITUT DAVINA, qu'ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d'auteur, ou des marques. Ainsi, aucun des documents provenant du site INSTITUT DAVINA SARL ne peut-être copié, reproduit, republié, téléchargé, posté, transmis ou distribué d'aucune manière que ce soit, sauf pour votre utilisation personnelle et uniquement à des fins non commerciales, et sans modifications des informations. La modification de nos documents ou leur utilisation dans un autre but constitue une infraction au droit de propriété intellectuelle de INSTITUT DAVINA SARL.


L'utilisateur qui dispose d'un site Internet à titre personnel et qui désire placer, sur son site un lien simple renvoyant directement à une des pages du site de INSTITUT DAVINA SARL, doit obligatoirement obtenir l'autorisation de la société INSTITUT DAVINA SARL. Il ne s'agir d'une convention implicite d'affiliation. En revanche, tout lien hypertexte renvoyant au site de INSTITUT DAVINA SARL et utilisant la technique du framing ou du in-line linking est formellement interdite. Dans tous les cas, tout lien, devra être retiré sur simple demande de la société INSTITUT DAVINA SARL.

Les marques et logos, figurant sur ce site sont la propriété exclusive de INSTITUT DAVINA SARL. Ils ne peuvent donc être utilisés sous peine de contrefaçon. 


Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la société INSTITUT DAVINA SARL et de ses partenaires dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme des preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. L'archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière à correspondre à une copie fidèle et durable conformément à l'article 1348 du code civil.

Loi applicable et conséquences

Les présentes conditions sont soumises à la loi française. Le tribunal compétent en cas de litige sera celui du lieu du Siège Social de INSTITUT DAVINA SARL. Ce site est conforme à la législation française, et en aucun cas, INSTITUT DAVINA SARL ne donne de garantie de conformité à la législation locale qui vous serait applicable, dés lors que vous accédez au site à partir d'autres pays.